Utilisation des informations

Utilisation des informations

L'utilisation des informations contenues dans ce serveur implique l'acceptation des conditions suivantes :Instituto de Turismo de España, TURESPAÑA, a créé ce site pour faciliter aux utilisateurs, qui sont principalement des visiteurs étrangers potentiels, l'accès à des informations touristiques officielles. Les données rassemblées proviennent de sources variées. Instituto de Turismo de España, TURESPAÑA, met ce matériel à la disposition des utilisateurs de façon individuelle, sur la base d'une licence d'utilisateur final. Toute commercialisation de ce droit d'accès est par conséquent interdite.L'utilisation de ces informations est autorisée, à condition d'en citer la source : « Source : Serveur de l'Instituto de Turismo de España, TURESPAÑA, www.spain.info ». Il est néanmoins interdit de copier ou reproduire les données sur un quelconque support électronique (réseaux, bases de données ou publications électroniques) les rendant disponibles à de multiples utilisateurs sans le consentement écrit préalable de l'Instituto de Turismo de España, TURESPAÑA.Qualité des informations. Les données et autres contenus qui apparaissent sur ce serveur ont été soumis à des procédures strictes de contrôle de qualité. Néanmoins l'Instituto de Turismo de España, TURESPAÑA, décline toute responsabilité quant au contenu de ce serveur. En particulier, l'Instituto de Turismo de España, TURESPAÑA, ne s'engage pas à le mettre à jour de manière immédiate. Les données ici contenues ne doivent pas être considérées comme officielles. Seules peuvent être considérées comme officielles les données figurant dans les publications papier de l'Instituto de Turismo de España, TURESPAÑA, ou celles ayant été certifiées expressément par les services correspondants de l'Instituto de Turismo de España, TURESPAÑA. Les prix des produits et services qui figurent sur le site peuvent ne pas être exacts.L'Instituto de Turismo de España, TURESPAÑA, n'assume aucune responsabilité en cas de dommage ou préjudice souffert par l'utilisateur pour avoir accédé à ce serveur ou utilisé les informations ou applications qu'il contient.Instituto de Turismo de España, TURESPAÑA, permet la consultation libre et gratuite de ces informations. La copie ou la distribution de pages, y compris en en citant la source, est interdite, tout comme la manipulation ou la modification des contenus ou leur utilisation directe à des fins commerciales.Ce site ne fournit aucun type de recommandation de produits ou services touristiques, ni aucun conseil, quelle qu'en soit la nature.L'utilisation de certains des services offerts sur ce site est en outre sujette à des conditions spécifiques établies au cas par cas, qui peuvent remplacer, compléter et/ou modifier les présentes Conditions d'utilisation. Avant d'utiliser ces services, l'utilisateur est ainsi tenu de lire attentivement les conditions spécifiques correspondantes, qui seront considérées comme acceptées dès lors qu'il sera fait usage desdits services.La visualisation, l'impression et le téléchargement partiel des contenus du site sont autorisés sous réserve que toutes les conditions suivantes soient réunies :Que leur but soit compatible avec les fins du site web www.spain.infoQu'ils soient effectués exclusivement dans le but d'obtenir des informations pour un usage personnel et privé. L'utilisation de ces informations à des fins commerciales ou en vue de leur distribution, diffusion publique, transformation ou décompilation est formellement interdite. Cependant, la publication de ces contenus sur un quelconque support ou leur utilisation, distribution ou inclusion dans d'autres contextes accessibles à des tiers peut être autorisée par TURESPAÑA.Qu'en aucun cas les contenus de ce site ne soient modifiés, de quelque façon que ce soit.TURESPAÑA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les informations contenues dans son site, la configuration et l'agencement de celui-ci ainsi que les conditions d'accès.Qu'aucun graphique, icône, document vidéo ou image disponible sur ce site ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou des autres images qui l'accompagnent.TURESPAÑA ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site et aux contenus, pas plus qu'elle ne s'engage à leur mise à jour, bien qu'elle s'efforcera, le cas échéant, de les éviter, d'y remédier ou de les mettre à jour. Propriété intellectuelle et industrielle Conditions d'utilisation et d'accès au siteLes services offerts par le site sont proposés, en principe et sauf mention contraire, à titre gratuit.En règle générale, l'accès aux services fournis à travers le site ne requiert pas l'inscription ou l'enregistrement préalable des utilisateurs. Cependant, l'accès à certains services spécifiques peut être conditionné par un tel enregistrement.L'utilisateur certifie la véracité et l'authenticité des données fournies lors de la souscription aux services requérant son enregistrement, et s'engage à maintenir ces données à jour. Dans tous les cas, l'utilisateur sera tenu pour seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il effectue et des préjudices causés à TURESPAÑA ou à des tiers par les données qu'il a fournies.L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus et les services disponibles à travers le site conformément aux présentes Conditions générales et aux Conditions spécifiques établies pour certains services, ainsi qu'aux dispositions de la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de TURESPAÑA et/ou des tiers, et s'abstiendra à cet effet de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de quelque manière que ce soit, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins qu'il ne dispose de l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou que la loi le lui permette.L'utilisateur ne pourra pas utiliser les données recueillies sur le site pour effectuer des communications électroniques, publicitaires, promotionnelles ou commerciales, sans le consentement préalable des personnes concernées.Pour pouvoir utiliser les services offerts, les mineurs doivent au préalable obtenir l'autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus pour responsables de tous les actes des mineurs dont ils ont la charge. L'entière responsabilité quant à la détermination des contenus et services concrets auxquels les mineurs ont accès incombe aux personnes majeures qui en ont la charge. Étant donné qu'Internet rend possible l'accès à des contenus parfois inappropriés pour les mineurs, nous informons les utilisateurs qu'il existe des mécanismes, notamment des programmes informatiques de filtrage et de blocage, qui permettent de restreindre les contenus disponibles et qui, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, s'avèrent très utiles pour contrôler et limiter les contenus auxquels les mineurs peuvent avoir accès. Droits octroyés par l'utilisateur à TURESPAÑA En téléchargeant ou publiant un fichier sur le site www.spain.info, l'utilisateur concède :Une licence mondiale, non exclusive, exempte de royalties, transférable (avec droit de sous-licence) à TURESPAÑA qui pourra utiliser, reproduire, distribuer, réaliser des travaux dérivés de, montrer et exécuter ce fichier d'utilisateur en relation avec la prestation de services, le fonctionnement du site et l'activité de TURESPAÑA, y compris, et sans restriction aucune, à des fins de promotions et de redistribution de tout ou partie du site (et de ses travaux dérivés) sous un quelconque format et sur un quelconque support médiatique.Une licence mondiale, non exclusive et exempte de royalties en faveur de chaque utilisateur du site, qui pourra accéder à ces fichiers d'utilisateur à travers le site et utiliser, reproduire, distribuer, réaliser des travaux dérivés de, montrer et exécuter lesdits fichiers d'utilisateur dans la mesure où la fonctionnalité du site le permet et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Devoir de bonne utilisation du site, de ses services et de ses contenus L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à la loi, aux présentes Conditions d'utilisation, aux Conditions spécifiques de certains services, aux divers avertissements, règles d'utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs généralement reconnues et à l'ordre public.À cet effet, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser un quelconque service à des fins illégales, interdites par les présentes Conditions d'utilisation, portant atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit altérer, rendre inutilisable, surcharger ou entraver l'utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et des contenus en tout genre stockés dans un quelconque équipement informatique de TURESPAÑA ou d'autres utilisateurs d'Internet (matériel et logiciel).L'utilisateur s'engage notamment, à titre indicatif et non exhaustif, à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à la disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des fichiers sonores et/ou visuels, des logiciels et, en général, tout matériel qui :Soit d'une façon ou d'une autre contraire ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement par les traités internationaux et autres législations.Induise, incite ou encourage des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement reconnues ou à l'ordre public ; ou des actes, des comportements ou des pensées discriminatoires en matière de sexe, de race, de religion, de croyances, d'âge ou de condition sociale.Soit faux, ambigu, inexact, exagéré ou inopportun, induisant ou susceptible d'induire en erreur quant à son objet ou aux intentions ou propos de la personne qui le transmet.Soit protégé par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle détenu par des tiers, si l'utilisateur n'a pas préalablement obtenu des titulaires l'autorisation nécessaire pour mener à bien l'utilisation qu'il en fait ou prétend faire.Nuise de quelque forme que ce soit à la réputation de TURESPAÑA ou de tiers.Constitue, le cas échéant, une publicité illégale, mensongère ou déloyale et, en général, une concurrence déloyale.Entrave, de par ses caractéristiques, le bon fonctionnement du service.De même, l'utilisateur s'engage à utiliser les contenus mis à disposition des utilisateurs du site, étant considérés comme tels, à titre non exhaustif, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et tout autre contenu audiovisuel ou sonore, ainsi que la conception graphique et les codes sources (ci-après, les « Contenus »), conformément à la loi, aux présentes Conditions d'utilisation, aux Conditions spécifiques de certains services, aux divers avertissements, règles d'utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu'à la morale, aux bonnes mœurs généralement reconnues et à l'ordre public.TURESPAÑA vérifiera la conformité des fichiers d'utilisateurs publiés sur le site aux présentes Conditions d'utilisation et se réserve le droit de supprimer un quelconque fichier d'utilisateur sur le site de Facebook. Utilisation du site par les utilisateurs TURESPAÑA ne peut pas et n'est pas tenue de contrôler l'utilisation que les utilisateurs font du site, de ses services et de ses contenus. Concrètement, TURESPAÑA ne garantit pas que les utilisateurs les utilisent conformément aux présentes Conditions d'utilisation et, le cas échéant, aux Conditions spécifiques, avertissements, règles d'utilisations et instructions applicables, ni qu'ils agissent de manière licite et appropriée, et décline toute responsabilité en cas de dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant être entraînés par l'utilisation illégale, incorrecte, inappropriée ou inadéquate que les utilisateurs font du site, de ses services ou de ses contenus.De même, TURESPAÑA ne garantit pas la confidentialité ni la sécurité de l'utilisation du site et, notamment, ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent avoir connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances d'utilisation que les utilisateurs font du site. En ce sens, il ne saurait être tenu pour responsable des dommages ou préjudices de toute nature susceptibles d'être occasionnés par ces accès non autorisés.Si certaines de ces conditions étaient déclarées illégales, invalides ou inapplicables au titre d'une loi de l'État dans lequel ces conditions devront être appliquées, celles-ci seront considérées comme nulles et non avenues (dans la mesure et en vertu de la juridiction selon laquelle lesdites conditions seraient illégales, invalides ou inapplicables) ; néanmoins, le reste des conditions restera en vigueur et conservera son caractère obligatoire et contraignant.Pour toutes les pages de ce site Copyright © 2024. INSTITUTO DE TURISMO DE ESPAÑA, TURESPAÑA.Assistance technique. Pour toute question ou suggestion relative au contenu de ce serveur, veuillez vous adresser à l'Instituto de Turismo de España, TURESPAÑA.Cette licence d'utilisation est régie par les lois espagnoles, indépendamment du cadre légal auquel est rattaché l'utilisateur. Tout litige éventuel relatif à l'interprétation de cet accord sera soumis à la compétence des tribunaux espagnols.